code travail aménagement bureau

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Lors d’un projet d’aménagement de bureau il faut prendre en compte un certain nombre de contraintes : les normes et réglementations, le Code du travail pour la sécurité incendie et les sanitaires.

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dimanche 15 septembre 2019

Code du travail et aménagement de bureau

Jeudi 8 février 2018

Lorsque vous lancez un projet d’aménagement de bureau il faut prendre en compte un certain nombre de contraintes : les normes et réglementations, notamment le Code du travail. Que dit le Code du travail sur l’aménagement de bureau dans les domaines de la sécurité incendie et les normes sanitaires ?

Ventilation, désenfumage et sécurité incendie

  • Inutile de rappeler qu’il est interdit de fumer dans les lieux de travail, il est donc nécessaire de prévoir un espace dédié aux fumeurs, sur le parking par exemple doté d’un ou plusieurs cendriers.
  • Il existe un volume d’air minimal en circulation par salarié : 15 m3 / heure si la ventilation se fait par les fenêtres ou 25 m3/heure si la ventilation est mécanique (VMC…).
  • En cas de surface supérieure à 300 m² au sol il est nécessaire de prévoir un système de désenfumage. L’alarme est obligatoire à partir de 50 salariés.

Sanitaires

Les normes pour les sanitaires sont les suivantes : un cabinet et un urinoir au minimum pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes.

En ce qui concerne les lavabos, il faut un lavabo pour 10 personnes. Il est bien entendu impératif de séparer les toilettes hommes des toilettes femmes.

Les sanitaires doivent être adaptés aux travailleurs handicapés. Il peut s'agir des sanitaires spécifiques qui leur sont dédiés ou de sanitaires hommes-femmes adaptés.

Code du travail et aménagement de bureau
 Le savoir-faire R&G Conseils icone PDF (PDF 5219Ko)

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