bureaux sont aux normes ?

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Vos bureaux répondent-ils aux normes en vigueur. En matière d’aménagement de bureau, les entreprises doivent respecter une multitude de textes. En effet, la réglementation en termes d'hygiène et sécurité.

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mardi 20 août 2019

Vos bureaux sont-ils aux normes ?

Jeudi 23 août 2018

En matière d’aménagement de bureau, les entreprises doivent respecter une multitude de textes. En effet, la réglementation en termes d'hygiène et de sécurité est très abondante. Quelles sont les normes à respecter ? Vos bureaux sont-ils aux normes ?

La sécurité incendie

Un système de désenfumage (naturel ou mécanique) est obligatoire si les locaux de l’entreprises font plus de 300m² (au plancher) ainsi que dans les locaux aveugles et les sous-sols de plus de 100m². Il faut au minimum un extincteur par étage.

En ce qui concerne les règles d’évacuation du personnel, le code du travail prévoit un nombre d’issues de secours qui varie en fonction de l’effectif. Si l’entreprise compte moins de 20 salariés, il suffit d’une issue de secours de 90 cm de large. Au-delà de vingt salariés, il faut aménager d'autres issues de secours ou des moyens d'évacuation complémentaires (échelle, terrasse) en fonction de la configuration de vos locaux. Pour des entreprises de 50 salariés et plus, l’alarme est obligatoire et les consignes de sécurité doivent être affichées. 

Attention, ces consignes doivent prévoir une visite périodique du matériel et des exercices d'évacuation tous les six mois.

L'aération et l'assainissement

Dans le cas où l’aération de vos bureaux se fait par des ouvertures qui donnent sur l’extérieur, la circulation de l’air doit être de 15m3 par personne mais aussi par heure, et de 24 m3 dans les autres locaux. Lorsque l'aération des bureaux se fait par un dispositif de ventilation (climatisation…), le débit d’air doit être de :

  • 25 m3 par personne et par heure dans les bureaux sans travail physique,
  • 30 m3 par personne et par heure dans les locaux de restauration,
  • 45 m3 dans les ateliers et locaux avec travail physique léger,
  • 60 m3 dans les autres ateliers.

Dans les locaux pollués par des substances gênantes ou dangereuses et dans les sanitaires, l'aération doit être au moins équivalente à celle des bureaux. Si l'entreprise a installé une ventilation, celle-ci doit renouveler l'air en tous points du local.

La taille des bureaux

Il n’y a pas de taille des bureaux définies, de surface minimum indiquée dans le code du travail : le salarié doit seulement disposer d'une liberté de mouvement suffisante mais l’INRS préconise un espace minimum de 10m² par personne. L’INRS met à disposition une fiche pratique sur son site : Aménagement des bureaux, principales données ergonomiques.

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